Vos envois courriel respectent-ils la Loi C-28? (2e partie)

• Marketing par courriel et infolettre 28 novembre 2011 2 min.

Bien en selle pour la deuxième partie de notre explication des effets qu’aura sur vos activités l’introduction de la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux internet et sans fil ou Loi C-28? Pour faire suite au eBang de la semaine dernière, voici donc les derniers éléments à retenir concernant cette nouvelle législation!

Parlons consentement implicite Le consentement implicite peut survrenir dans deux types de situation : dans une relation d’affaires ou privée ou dans une situation où une adresse électronique était bien en vue.

Une adresse bien en vue signifie que le destinataire a publié son adresse sur le Web, ou qu’il a communiqué avec l’expéditeur, sans spécifier qu’il ne souhaitait pas recevoir de courriels de type commerciaux. Il y a toutefois deux inconvénients à ce type de consentement : les messages envoyés doivent absolument être liés à l’activité professionnelle ou à l’entreprise du destinataire, et la durée du consentement n’est que de six mois.

Il faut rencontrer plusieurs critères afin de considérer avoir eu une relation d’affaires (client, abonné, etc.) ou une relation privée (membre, donateur, etc.) avec un destinataire. Ce consentement n’est encore une fois pas sans embûches : règle générale, sa durée ne peut être de plus de deux ans de la fin d’une entente. Bref, à tous points de vue, vous êtes davantage en affaires avec le consentement explicite!

Pour des messages conformes Chaque message doit comporter certains éléments pour être considéré comme conforme. D’abord, chacun doit avoir un mécanisme d’exclusion ou de désabonnement sans frais, valide pour un minimum de 60 jours après la date de réception. L’exclusion doit alors se faire dans les dix jours suivant.

Le courriel doit enfin comporter des renseignements permettant d’identifier la personne qui l’a envoyé ou celle au nom de laquelle il a été envoyé. Cette disposition a pour but de pouvoir facilement et clairement communiquer avec l’expéditeur en cas de besoin.

Mais pas de panique : le Gouvernement canadien offre une période de transition qui prendra fin en décembre 2013 pour permettre d’ajuster vos pratiques et de vous conformer à la loi, si ce n’est pas déjà le cas!

Vos envois courriel répondent-ils déjà aux exigences légales?